Aides à la création d’entreprise :
Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses et prennent différentes formes :
- Les aides financières, un versement d’argent (remboursable ou non), du type subvention, bourses, prêt d’honneur, micro-crédit
- Les aides fiscales, sous forme de réduction, de déduction ou de crédit d’impôt.
- Les aides sociales, exonération de cotisations
- Les aides d’accompagnement et de formation, financement d’une formation ou d’une aide au montage du projet, incubation.
- Ces aides sont mises en place majoritairement par les services de l’Etat et des régions, d’autres sont à l’incitative de structure privées « incubateurs ».
Pour vous y retrouver je vous propose un classement non exhaustif des aides, par objectifs d’attribution.
- Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : demandeurs d’emploi, jeunes, personnes handicapées…
- ARCE : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage
- Acre : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise
- Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité
- Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions
- Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées
- Cap’jeunes : un dispositif d’accompagnement renforcé pour les jeunes demandeurs d’emploi + prime au démarrage de 2 000 euros
- Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès
- Revitaliser ou redynamiser un territoire
- Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire)
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, ZFU-TE…)
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté
- Garantie Egalité Territoires de France Active
- Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups
- Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance
- Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises
- JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et développement
- Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
- Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
- Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires
- Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité)
- Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple
- Garanties d'emprunt
- Fonds d’investissement
- Réductions fiscales pour souscription au capital,
Où trouver des informations sur les aides :
-Dans la base de données nationale des aides publiques aux entreprises (désignée comme telle par la Direction des entreprises du ministère de l’économie et des finances), qui recense notamment tous les dispositifs locaux mis en place par les collectivités territoriales
-Sur les sites régionaux dédiés à la création/reprise d'entreprises (exemple le Pass commerce et artisanal)
-Alégia Développement propose des accompagnements à la création d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.