CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation du site www.alegia.fr, agence d’accompagnement à la gestion et au développement de l’entreprise. Version mise en ligne le 29/03/2019.

I) Conditions générales d'utilisation

1) Le site www.alegia.fr est édité par la société SPM EVOLUTION SAS au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 845 154 277, ayant son siège social au 75 rue Ar Véret 29100 DOUARNENEZ.

2) Le site www.alegia.fr a pour objet de proposer des conseils, des services et des fournitures de bureau aux entreprises et aux particuliers.

3) Certains tarifs dans la rubrique prestations sont donnés à titre indicatif et nécessite l’élaboration d’un devis.

Pour faire la demande de devis il suffit de vous rendre dans l’onglet notre société > contactez- nous > demande de devis

4) Certaines catégories  du présent site ont un accès limité aux personnes ayant un compte client.

Dans l’onglet « Missions » vous sont présentées des exemples de missions que nous avons menées.

Dans l’onglet « Prestations » vous retrouvez les prestations les plus courantes que nous réalisons. Cette catégorie est ouverte seulement aux personnes ayant un compte client sur notre site.

Dans l’onglet « Ateliers » vous retrouvez tous les ateliers proposés par l’équipe d’Alégia développement.

Dans l’onglet « Boutique » vous sont proposé les articles essentiels à l’organisation administrative.

6) Pour créer un compte sur le site www.alegia.fr, il vous suffit de cliquer sur connexion > pas de compte ? Créer un compte. Vous aurez ainsi accès à toutes les rubriques du site.

Les éléments inscrits dans votre compte client sont confidentiel, elles ne seront ni vendus ni cédées à un tiers. Ces informations sont nécessaires pour vous rendre un service optimum et peuvent faire l’objet de statistiques internes.

7) Pour vous inscrire à un atelier : ajoutez à votre panier l’atelier qui vous intéresse et suivez les instructions.

8) Pour commander des prestations : vous pouvez les ajouter à votre panier mais elles feront l’objet d’un devis. Dès que votre panier sera validé, nous serons informé de votre besoin et prendront contact avec vous.

II) Tarification :

1) Sur le site www.alegia.fr les prix sont affichés HT.

2) Dans la catégorie « prestations » : certains tarifs sont indiqués « à partir de » à titre indicatif, car chaque entreprise est unique et l’établissement d’un devis est donc nécessaire afin de valider le coût définitif de l’intervention.

Dans la catégorie ateliers : les prix sont fixes, indiqués HT et n’évolueront pas avant la date de l’atelier.

Dans la catégorie boutique : les tarifs sont affichés HT, ll faut donc y ajouter la tva et le coût de la livraison.

3) Les moyens de paiements à votre disposition sur le site www.alegia.fr sont le paiement par chèque ou par virement bancaire.

Les inscriptions aux ateliers via le site internet sont une pré-inscription jusqu’à réception du paiement.

Les articles achetés dans la rubrique boutique, seront expédier 48h ouvrables après la réception du paiement.

4) Certains services sont à la carte : vous pouvez sélectionner uniquement ceux qui vous intéressent ; ou au forfait : avec des interventions sélectionnées réalisables sur place ou à distance, ponctuelles ou régulières.

III) Livraison

Les articles commandés dans la rubrique « boutique » sont livrés par la poste (colissimo), en relais colis ou peuvent être retiré dans les locaux d’Alégia développement 75 rue Ar Veret 29100 DOUARNENEZ.

Nous livrons gratuitement les sociétés pour lesquelles nous intervenons sur place.

IV) Retour des articles

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour nous faire part, par e-mail, de votre rétractation.

Passé ce délai nous ne pourrons accepter toute réclamation.

En cas de livraison endommagée ou non conforme à la commande, vous disposez de ce même délai pour nous faire retour des articles, non déballés, non utilisés et complet. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.

Après acceptation par les services d’Alégia développement du retour des articles et la vérification de ces derniers, un remboursement via le moyen utilisé pour régler la commande soit chèque ou virement. Tout retour est à la charge du client, ainsi, nous vous invitons à bien contrôler l’état de votre colis avant de l’accepter.

V) Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. 

VI) Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société Alégia développement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités, Alégia développement mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.alegia.fr.

Pour délivrer ses services, Alégia développement collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet d’Alégia développement par téléphone, à l’agence ou lors de la réception de demande papier.

Alégia développement, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Alégia développement ne pourra accomplir ses prestations.

Alégia développement collecte les données uniquement pour son propre compte et ne les partage pas, ne les cède, ne les vends pas.

Cependant Alégia développement peut faire appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

-        l’expédition de vos commandes et de vos colis

En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si Alégia développement acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, Alégia développement s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

-        - Un droit d’accès

-        - Un droit de rectification,

-       - - Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

-        - Un droit d’opposition au profilage

-        - Un droit à la limitation du traitement,

-        - Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsqu’ Alégia développement détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Alégia développement qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Alégia développement – Service protection des données - 75 rue Ar véret 29100 Douarnenez

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Alégia développement adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Alégia développement conserve les données à caractère personnel 3 ans.

Alégia développement a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Alégia développement s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

Le délégué à la protection des données nommé au sein d’Alégia développement a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Alégia développement

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@alegia.fr