Préparer la cession de votre entreprise

La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un chef d’entreprise. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est indispensable d’anticiper pour optimiser les aspects sociaux et fiscaux.

La fiscalité de la cession d’entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l’avance, ça peut couter très cher. En effet, la fiscalité standard est rarement favorable mais il existe différentes options pour optimiser la cession. Nous allons tenter de faire un tour d’horizon des solutions qui s’offrent à vous.

 

Vendre son entreprise

 

Sans préparation de la cession, la fiscalité qui s’impose est l’application de l’impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée (différence ce que vous avez investi et le prix de cession).

Jusqu’au 31 décembre 2017, la fiscalité sur la cession d’entreprise permettait aux cédants de bénéficier d’un abattement sur le montant de la plus-value en fonction de la durée durant laquelle vous avez conservé les titres celle-ci reste désormais possible seulement dans certain cas.

Depuis la loi de finance de 2018 vous pouvez opter soit pour une imposition classique soit pour la flat tax (à hauteur de 30 % tout inclus). Si vous optez pour la Flat Tax, c’est l’intégralité de votre environnement fiscal qui passe sur ce système, sans possibilité de revenir en arrière. Vérifiez bien que cela n’ait pas d’impact significatif sur vos autres revenus et autres impôts sur le patrimoine.

Un expert calculera la méthode la plus avantageuse dans votre situation

 

Vendre son entreprise et rester entrepreneur

 

Si vous envisagez de poursuivre une activité d’entrepreneur suite à la vente de votre entreprise, vous pouvez créer une société holding et procéder à l’apport-cession qui vous permettra à terme une dispense totale d’imposition sous réserve de réinvestir 60% du montant de la vente dans les 24 mois.

L’inconvénient de l’apport cession est que l’argent de la vente ne vous appartient pas, mais appartient à votre holding. (loi Pacte de 2019)

 

Vendre son entreprise pour partir à la retraite

 

Pour ceux qui ont la chance de pouvoir céder leur entreprise pour aller profiter d’une retraite bien méritée : la loi de finance vous réserve un petit bonus.

En effet, dans le cadre de la fiscalité de la cession d’entreprise, la loi de finance 2018 a mis en place un abattement de 500 000 € lorsque le dirigeant part à la retraite suite à la cession de son affaire, et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Reste tout de même à payer la CGE au taux de 17.2 %

 

Mettre l’entreprise en location gérance

Vous ne souhaitez pas vendre votre entreprise tout de suite mais préparer la cession tout en touchant un revenu régulier ?

La location-gérance vous permet de confier la gestion de votre fonds de commerce, artisanal ou industriel à une tierce personne. Celle-ci peut alors l’exploiter librement, à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance.

Vous passez ainsi la main en douceur, en restant propriétaire du fonds et en percevant des revenus réguliers. Sur le plan fiscal, vous n’êtes imposé que sur les revenus commerciaux reçus.

Si vous décidez de vendre votre entreprise au gérant, les plus-values générées peuvent être exonérées d’impôts au titre de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d'activité.

Vous pouvez également bénéficier de l'exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

Reprise de votre entreprise par vos salariés

Une reprise par vos salariés peut constituer une option de premier choix, aussi bien pour vos collaborateurs que pour vous. Et ce, pour plusieurs raisons :

-        Proposer la reprise de l’activité à vos salariés vous libère, en tant que dirigeant, de la recherche d’un repreneur extérieur ;

-        Vos salariés connaissent très bien l’entreprise ainsi que le métier ce qui facilite le passage de relais et assurer la pérennité de l’activité de votre entreprise; 

-        En plus de savoir leurs emplois préservés, vos salariés vivrons la reprise comme une évolution valorisante ce qui renforcera leur motivation et donc le sérieux du projet de reprise.  

La reprise de l’activité par vos salariés pourra se concrétiser de différentes façons :

-        Rachat par à une société holding constituée spécifiquement pour la reprise. Cette dernière souscrit l’emprunt bancaire pour acquérir les parts de votre société.

-        Reprise sous forme de Scop (de plus en plus fréquent)

-        Donation (se pratique le plus souvent lorsque ceux sont les enfants les salariés - repreneurs)

Attention, si vous cédez une entreprise individuelle, il conviendra dans un premier temps de transformer l’entreprise en société. Ainsi, les parts ou actions, seront divisées entre les salariés.

Dans le meilleur des cas, une cession se prépare entre 3 et 5 ans avant la date prévu d’arrêt de l’activité.

En outre, pour que l’opération puisse se dérouler sans encombre, vous pouvez prévoir une phase de tuilage qui vous permettra notamment d’accompagner le / les repreneurs pour :

-        Leur transmettre votre expérience de dirigeant de l’activité ; 

-        Les présenter aux fournisseurs et aux clients de l’entreprise ; 

-        Les éclairer sur les tâches administratives et les contraintes de gestion. 

​​​​​​​Une démarche cruciale pour faciliter le passage de relais et offrir à l’entreprise toutes les chances de maintenir son niveau de rentabilité, y compris dans la durée.

Afin de mener cette cession dans les meilleures conditions, nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat spécialisé.